La recherche sur la personne est encadrée par un dispositif législatif et réglementaire :
- La Loi de santé publique N°2004-806 du 9 août 2004
- Le Code de la santé publique
- La Loi de programme N° 2006-450 du 18 avril 2006 pour la recherche (article 31 à 33)
- La Loi N° 2005-1719 du 30 décembre 2005 (article 153)
- Le Décret N° 2006-477 du 26 avril 2006, relatif aux recherches biomédicales
Le principe qui guide toute recherche biomédicale est que « l’intérêt des personnes qui se prêtent à une recherche biomédicale prime toujours sur les seuls intérêts de la science et de la société ». Article L.1121-2 Code de la Santé Publique
Tous les protocoles de recherche en cours dans le service sont conformes à la réglementation en vigueur.
De plus amples renseignements sur l’encadrement de la recherche biomédicale peuvent être trouvés sur le site internet du ministère de la santé.