Cadre réglementaire de la recherche clinique

La recherche sur la personne est encadrée par un dispositif législatif et réglementaire :

  • La Loi de santé publique N°2004-806 du 9 août 2004
  • Le Code de la santé publique
  • La Loi de programme N° 2006-450 du 18 avril 2006 pour la recherche (article 31 à 33)
  • La Loi N° 2005-1719 du 30 décembre 2005 (article 153)
  • Le Décret N° 2006-477 du 26 avril 2006, relatif aux recherches  biomédicales 

Le principe qui guide toute recherche biomédicale est que « l’intérêt des personnes qui se prêtent à une recherche biomédicale prime toujours sur les seuls intérêts de la science et de la société ». Article L.1121-2 Code de la Santé Publique

Tous les protocoles de recherche en cours dans le service sont conformes à la réglementation en vigueur.

De plus amples renseignements sur l’encadrement de la recherche biomédicale peuvent être trouvés sur le site internet du ministère de la santé.